Interventions sur "organique" d'André Chassaigne

...el Vaxès, qui devait intervenir sur cette proposition de loi, en a été empêché par des problèmes de santé. La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a inséré dans notre Constitution un article 71-1 relatif au Défenseur des droits. Cette nouvelle institution succédera au Médiateur de la République, ainsi qu'à d'autres autorités administratives indépendantes, dès l'adoption du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits. Il a été déposé sur le bureau du Sénat en septembre 2009 et prévoit la fusion, au sein de cette nouvelle institution, du Médiateur de la République, du Défenseur des enfants et de la Commission nationale de déontologie de la sécurité. Le présent texte nous propose de proroger jusqu'au 31 mars 2011 le mandat du Médiateur de la République, qui doit s'achever le 12...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si nous approuvons les évolutions du Conseil économique et social et les nouvelles compétences qui lui sont dévolues en matière d'environnement, il nous semble important de mettre en question trois des dispositions du projet de loi organique. Tout d'abord, s'agissant de la répartition des sièges, je regrette que le système des personnalités qualifiées, dont on ne sait pas de quelles qualifications elles disposent, ait été maintenu. Le choix de ces experts semble être le fait du prince. L'absence de critères de compétence précis pour encadrer ces nominations brouille l'image du Conseil. Ainsi, dans le nouveau collège dédié à la prot...

... grands enjeux d'une alimentation de qualité, qui exigent de sortir des idées dominantes ? J'utiliserai une métaphore en disant qu'il est parfois bon de quitter les autoroutes des grands groupes majoritaires pour aller découvrir tout ce que peuvent offrir les petits chemins creux. Enfin, je me préoccupe de la représentation des salariés. Si celle-ci est maintenue au même niveau, le projet de loi organique ne tiendrait aucun compte de la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail. Aux termes de cette loi, en effet, il existe des critères précis de représentativité des centrales syndicales. La représentation actuelle des syndicats au Conseil économique, social et environnemental n'est pas conforme à ce qu'elle devrait être s'il était tenu compte de...