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Interventions sur "CE" d'Alfred Almont


1 intervention trouvée.

Nous sommes appelés à examiner un texte d'une portée fondamentale pour nos territoires, régions et départements d'outre-mer un texte fondateur, oserai-je dire. Notre rapporteur a décrit avec clarté la situation et rappelé la nature des besoins. Vous comprenez donc l'exigence à apporter, sur le plan législatif, des réponses claires aux attentes qui sont exprimées depuis de nombreuses années. La proposition de loi fait suite aux conclusions du rapport produit par Serge Letchimy dans le cadre de la mission qui lui a été confiée par le Gouvernement. Ce rapport, remis en octobre 2009, avait pour objet d'accélérer le processus de résorption des formes d'habitat indigne da...