Interventions sur "télétravail" d'Alain Vidalies

Inscrire le télétravail dans le code du travail, oui, à condition de ne pas dénaturer le texte. Le communiqué qu'a publié hier une organisation syndicale soulève un problème dont nous reparlerons à propos de l'amendement que nous examinerons après celui-ci : s'il y a des circonstances exceptionnelles qui justifient que tout le monde soit assujetti au télétravail, alors on est en dehors du texte, et vous en changez la na...

Nous abordons une question de fond. La rédaction proposée pour l'alinéa 14 s'écarte du texte initialement prévu et dénature le télétravail, qui deviendrait, dans des circonstances exceptionnelles, la forme normale d'exécution du contrat de travail. Un autre amendement propose même d'ouvrir cette possibilité en cas de force majeure, et non de circonstances exceptionnelles. Par conséquent, il serait possible de demander à des salariés de continuer à travailler depuis leur domicile, parce que les circonstances sont exceptionnelles. Év...

...avions bien retenu en entrant dans l'hémicycle que vous aviez donné un avis favorable. Le compte rendu de la séance de la commission des lois du mardi 11 octobre à 14 h 30 est ainsi rédigé : « [La commission] accepte l'amendement n° 104 de M. Alain Vidalies tendant à supprimer la disposition précisant qu'en cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d'épidémie, la mise en oeuvre du télétravail est considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l'activité de l'entreprise et garantir la protection des salariés. » La commission a donc bien émis un avis favorable, et il ne me paraît pas correct qu'un débat ait été engagé sans que le rapporteur ne l'ait rappelé. Je pense que cela aurait été susceptible d'éclairer nos collègues : au vu d...

Je voudrais indiquer à M. le secrétaire d'État que l'exposé des motifs de mon amendement ne correspond pas à son esprit. Je vous donne acte qu'il n'était pas opportun de citer le cas de salariés malades que l'on oblige à travailler. Ce débat n'est pas lié à l'amendement. Vous nous avez indiqué être attaché au télétravail. Nous aussi, mais pourquoi voulez-vous introduire cette rédaction, qui est la seule qui pose actuellement un problème ? Si vous y croyez, pourquoi insistez-vous tant, alors que les salariés sont vent debout contre ce cas-là ? Pourquoi les gens sont-ils réticents au télétravail ? Ils ne veulent pas que ce soit imposé. Et les chefs d'entreprise sont d'accord. Le seul cas où cela serait imposé, c'e...

...itions différentes. Vous pouvez soutenir le même texte, à condition de lui donner la même interprétation. C'est la première illustration du risque que vous prenez. On voit bien que l'on va ajouter à cette rédaction des choses dont personne, y compris vous-même, ne semblait mesurer l'importance. Vous pourrez constater l'effet boomerang. Les commentaires médiatiques, syndicaux ne seront pas : « le télétravail a avancé », mais « ils ont trouvé le moyen d'écrire que le télétravail pourrait être imposé ». Si, à un moment, il devient possible, contre la volonté des salariés, d'imposer le télétravail, vous aurez pris la responsabilité de ne jamais voir appliquer cet amendement ou de le voir appliquer par de mauvaises mains ; si ce n'est pas votre intention, votre responsabilité de législateur est en jeu....