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Interventions sur "proximité" d'Alain Vidalies


2 interventions trouvées.

C'est même le contraire, et il est tout à fait paradoxal que la majorité, après nous avoir vanté pendant cinq ans les mérites du juge de proximité, en vienne aujourd'hui à faire exactement le contraire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

...s compétences des juridictions. (« Absolument ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) L'accès au juge s'impose comme le critère déterminant pour toutes les procédures traitées aujourd'hui par les tribunaux d'instance, mais aussi pour toutes celles relevant du droit de la famille au sens large. Dès lors, l'objectif devrait être la création de tribunaux de proximité ou de première instance, qui seraient compétents pour toutes ces procédures où la rencontre entre le juge et le justiciable est indispensable. Cette réforme préalable de la compétence des juridictions permettrait ensuite d'organiser la présence des autres juridictions chargées des contentieux plus spécialisés ou devant fonctionner en collégialité. Nous avions un autre projet, radicalement différ...