Interventions sur "médecin" d'Alain Vidalies

...ulièrement dans le domaine du travail, et cela pour une raison simple : la place du travail demeure essentielle tant dans nos sociétés que dans la construction personnelle de l'individu. Le travail est indispensable pour assurer une indépendance économique, il est source de reconnaissance sociale, d'épanouissement individuel et collectif. Dans l'appréhension d'une réforme de l'organisation de la médecine du travail et des services de santé au travail, il nous apparaît important de réaffirmer notre vision du travail, une vision qui ne réduit pas le travail à un simple échange sur un marché dans l'unique but de subvenir à ses besoins, mais qui intègre le travail dans sa dimension sociale. Nous considérons le travail comme un facteur de réalisation et d'épanouissement pour le salarié, lui offrant l...

...5 % des salariés français se disent « stressés » au travail en 2010, contre 55 % l'année précédente. L'observatoire épidémiologique SAMOTRACE révèle que 24 % des hommes et 37 % des femmes évoquent un « mal être » en parlant de leur travail. Les drames récents et les évolutions néfastes des conditions de travail nous permettent aujourd'hui d'avoir la conviction forte que la santé au travail et la médecine du travail ont besoin d'être mieux organisées, mieux soutenues, renforcées et valorisées. Nous ne contestons donc pas la nécessité d'une réforme de fond, mise en évidence par de nombreux rapports, notamment du Conseil économique, social et environnemental et de l'Inspection générale des affaires sociales. Depuis 1946 et l'instauration des services de santé au travail, la situation a bien sûr év...

...r cette nouvelle fonction de garanties relatives aux conditions de désignation, s'agissant de la protection des personnes concernées et du rôle des organisations syndicales dans cette démarche. Nous partageons l'objectif de la pluridisciplinarité. Mais cette pluridisciplinarité des équipes doit servir une meilleure prévention et ne doit pas être un moyen de confier indirectement les missions du médecin du travail à d'autres intervenants, moins protégés et dont l'indépendance n'est pas garantie. En ce sens, l'indépendance des intervenants qui exercent pleinement leur activité au sein des équipes pluridisciplinaires et qui ont donc accès a un certain nombre d'informations sensibles, fait partie des grands oublis de votre proposition de loi. Vous auriez pu mettre en place une véritable pluridisci...

J'en viens à notre principal désaccord, et à l'une des principales raisons pour lesquelles nous voterons contre votre proposition de loi. Il s'agit, et vous l'aurez compris, de la gouvernance des services de santé au travail. C'est l'un des principaux dysfonctionnements de la médecine du travail et nous aurions pu espérer sur ce point un consensus politique et syndical, si vous n'aviez pas cédé à certaines injonctions du patronat, en refusant une gestion véritablement paritaire, c'est-à-dire avec une présidence alternée. Nous sommes convaincus que l'une des pistes importantes pour répondre à la situation dont le constat peut être partagé, c'est l'implication des organisation...

...'évoque d'ailleurs pas le conseil d'administration au sens de la loi de 1901, mais le conseil de gestion de l'organisme paritaire, ce qui n'est pas du tout la même chose. Votre tentative de confusion sémantique est seulement destinée à justifier votre choix politique. Votre proposition de loi ne répond pas aux exigences d'une véritable réforme de la santé au travail ni sur la question du rôle du médecin du travail, ni sur celle de la structure de gouvernance, et n'apporte aucune solution à la crise de la démographie médicale. Ces points sont pourtant majeurs pour notre avenir commun. Nous faisons, quant à nous, trois propositions importantes. Nous sommes favorables à la régionalisation avec un véritable paritarisme, une organisation dans laquelle il y aurait, au niveau régional, une structure p...

Monsieur le rapporteur, aborder la question de la médecine du travail sans parler des CHSCT est un exploit idéologique pour le moins impressionnant !

...uis donc extrêmement étonné de votre timidité, voire de votre amnésie en l'espèce. Ilest aussi nécessaire de renforcer le droit d'expression des salariés. On l'a vu avec France Télécom : 80 % des salariés ont répondu au questionnaire. Il ne suffit pas de commenter cette situation, il faut aller au-delà des lois Auroux. Nous proposons qu'un questionnaire établi avec les CHSCT, l'employeur et la médecine du travail soit envoyé, tous les deux ans, à l'ensemble des salariés de manière que chacun, à titre individuel, puisse s'exprimer et que, sur la base des résultats collectés, une négociation puisse s'engager, avec pour objectif la santé au travail, clairement inscrit dans la loi. Telles sont nos propositions, bien éloignées des vôtres. Votre proposition de loi est un rendez-vous manqué. Vous ...

Voilà pourquoi il faut un système paritaire, monsieur le ministre. La médecine du travail, c'est pour les salariés !

L'intervention de Mme Delong dans la discussion générale a éclairé le discours de la majorité. Ses constats rejoignaient les nôtres et ses propositions celles que nous formulions nous-mêmes. M. le ministre a ensuite indiqué que cette intervention était frappée au coin du bon sens, notre collègue étant la seule ici à avoir exercé les fonctions de médecin du travail. Dès lors je vous dis, chers collègues de la majorité, que nous savons bien que vous n'êtes absolument pas sensibles aux arguments, même parfois raisonnés et travaillés, de l'opposition, que vous êtes uniquement ici pour répondre aux ukases du Gouvernement. Mais quand certains de nos arguments sont repris dans vos rangs, vous pourriez estimer qu'au moins cette voix-là mériterait d'êtr...

...uestion. Vous vous mettez dès lors dans une grande difficulté. Ainsi, la gestion du système est importante, mais s'il y a une réponse forte sur les CHSCT, la problématique est différente. La pluridisciplinarité c'est important, mais à condition que l'on traite la protection des intervenants. Si vous ne les protégez pas, la pluridisciplinarité prend un autre sens, celui de réduire les pouvoirs du médecin du travail. Cette cohérence rend la lecture de votre texte extrêmement claire. Alors que vos propres travaux, vos propres rapports vous alertent sur son importance, vous choisissez de ne pas parler du CHSCT en matière de santé au travail. Ce n'est pas de l'inadvertance mais un choix politique délibéré que nous combattons. (L'amendement n° 63, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est...

...e situe dans cette démarche sur un point dont j'ai déjà rappelé l'importance. Lorsqu'un salarié se voit opposer des objectifs qu'il estime inatteignables, il faut que des procédures de dialogue soient organisées et que cette personne ne reste pas seule face elle-même et avec un sentiment de dévalorisation. Tous les colloques auxquels nous participons révèlent cette situation. Tout le monde les médecins, les psychiatres, les syndicalistes sait que ce processus est actuellement à l'origine de beaucoup de difficultés personnelles parce qu'il n'y a pas de recours, pas de lieux. La personne se sent dévalorisée à cause de ces évaluations et de ces objectifs. Il faut permettre qu'il y ait du lien social car cette réalité est devant nous. (L'amendement n° 69, repoussé par la commission et le Gouver...

M. le ministre est le seul à s'y opposer : l'amendement doit lui paraître incongru. En réalité, il s'agit d'un amendement de précision. Dans sa rédaction actuelle, le texte proposé pour l'article L. 4622-4 du code du travail fixe les principes, en mêlant celui de l'indépendance et celui de la collaboration du médecin du travail dans des équipes avec l'employeur et le CHSCT. Il nous semble que, pour renforcer l'indépendance, il serait préférable d'écrire qu'ils travaillent « en toute indépendance », et de préciser ensuite qu'« ils mènent leurs actions en collaboration », au lieu de faire un lien entre les deux, ce qui atténue la portée de l'affirmation de l'indépendance qui, comme chacun sait, rédigée ainsi à ...

Je ne suis pas médecin du travail, mais ce syndrome négatif et répétitif dans leur expression doit poser des problèmes au ministre et au rapporteur. Car, j'y insiste, être capable de dire « non » systématiquement, pendant des heures, est un syndrome lourd !

L'amendement vise à préciser les modalités d'intervention des médecins non spécialistes, ce qui n'est pas une petite affaire. Le texte prévoit cette intervention, mais si cette possibilité est ouverte à l'ensemble du corps médical sans autre précision, cela revient à nier la spécificité de la médecine du travail. L'habilitation ne peut résulter du choix fait par le service de santé au travail. La santé publique, dont la santé au travail est un élément majeur, relè...

...osez le respect du droit syndical. Il va vous falloir maintenant trouver d'autres arguments pour ce qui est des locaux ou des services informatiques, qui font l'objet de ces deux amendements. Il me parait aller de soi d'inscrire dans la loi que les locaux des SST doivent être indépendants des locaux de l'entreprise ou des groupements d'entreprises et que les réseaux informatiques utilisés par la médecine du travail doivent de la même façon être indépendants de ceux de certaines unions patronales, par exemple. Si quelqu'un ici pense que ces propositions sont farfelues, qu'il m'en fasse la démonstration. On peut continuer à parler de ces problèmes sans jamais vraiment les évoquer. Chacun ici prend ses responsabilités, car il y aura des affaires. Tout le monde connaît la réalité des problèmes que ...

Monsieur le président, vous venez d'ouvrir le débat sur une réforme importante, celle de la médecine du travail. Dans ces conditions, nous risquons de poursuivre la séance au-delà de tout ce qui a pu se pratiquer dans l'Assemblée. Il n'est pas très raisonnable d'engager ce débat maintenant et de nous soumettre ces amendements, mais on voit bien où vous voulez aller. Mais je vous le dis : ou vous levez la séance maintenant, ou nous engageons la discussion générale, et l'on verra bien jusqu'où vo...

La méthode est détestable, et le fond est inacceptable. On engage, après la loi de 2003, un débat sur les retraites, à la suite d'un débat entre les partenaires sociaux qui a échoué. Parallèlement, une question est posée sur la médecine du travail, qui donne lieu à des travaux approfondis, notamment ceux du Conseil économique et social, qui est le lieu où les partenaires naturels, tous les gens qui sont intéressés par la médecine du travail, se rencontrent. En 2007, le Gouvernement demande au Conseil économique et social de réfléchir sur l'avenir de la médecine du travail. Celui-ci lui remet un rapport, rédigé par M. Dellacher...

...%. À cet égard, je veux vous poser une question un peu technique, mais à laquelle il paraît nécessaire de répondre à ce stade de notre débat. Votre texte vise les maladies professionnelles au sens de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale. Or les maladies professionnelles sont divisées en deux groupes : celles inscrites sur un tableau, et celles qui sont retenues hors tableau par les médecins. La première question est donc de savoir si vous ne visez que les maladies professionnelles prévues au tableau, ou si quelqu'un qui aurait eu une autre maladie en conséquence de son travail, pourra être pris en considération. Je pose cette question parce qu'il y a un léger problème d'articulation dans le code. J'ose espérer que vous n'avez pas écarté définitivement les maladies professionnelles...