Interventions sur "indépendance" d'Alain Vidalies

Les exigences de nos concitoyens en matière de prévention et de santé sont de plus en plus présentes dans le débat public. Elles le sont particulièrement dans le domaine du travail, et cela pour une raison simple : la place du travail demeure essentielle tant dans nos sociétés que dans la construction personnelle de l'individu. Le travail est indispensable pour assurer une indépendance économique, il est source de reconnaissance sociale, d'épanouissement individuel et collectif. Dans l'appréhension d'une réforme de l'organisation de la médecine du travail et des services de santé au travail, il nous apparaît important de réaffirmer notre vision du travail, une vision qui ne réduit pas le travail à un simple échange sur un marché dans l'unique but de subvenir à ses besoins, mai...

...relation contractuelle de travail et la source du financement qui en résulte doit être maintenue, car elle renvoie à la responsabilité directe de l'employeur. » La médecine du travail doit effectivement restée spécifique dans son champ d'activité médico-professionnel. Mais ce mode de financement ne doit pas avoir pour conséquence une emprise patronale majeure sur le système ne lui offrant pas l'indépendance nécessaire à sa mission. Cette question est cruciale car il ne peut y avoir de véritable santé au travail sans une indépendance des acteurs de la prévention. Si les dispositions renforçant l'indépendance des médecins du travail, notamment au regard des mobilités interentreprises, de la rupture du contrat de travail avant l'échéance du terme ou à l'arrivée du terme ou de la rupture conventionnell...

...signation, s'agissant de la protection des personnes concernées et du rôle des organisations syndicales dans cette démarche. Nous partageons l'objectif de la pluridisciplinarité. Mais cette pluridisciplinarité des équipes doit servir une meilleure prévention et ne doit pas être un moyen de confier indirectement les missions du médecin du travail à d'autres intervenants, moins protégés et dont l'indépendance n'est pas garantie. En ce sens, l'indépendance des intervenants qui exercent pleinement leur activité au sein des équipes pluridisciplinaires et qui ont donc accès a un certain nombre d'informations sensibles, fait partie des grands oublis de votre proposition de loi. Vous auriez pu mettre en place une véritable pluridisciplinarité en reconnaissant le rôle de chef d'orchestre du médecin du trava...

M. le ministre est le seul à s'y opposer : l'amendement doit lui paraître incongru. En réalité, il s'agit d'un amendement de précision. Dans sa rédaction actuelle, le texte proposé pour l'article L. 4622-4 du code du travail fixe les principes, en mêlant celui de l'indépendance et celui de la collaboration du médecin du travail dans des équipes avec l'employeur et le CHSCT. Il nous semble que, pour renforcer l'indépendance, il serait préférable d'écrire qu'ils travaillent « en toute indépendance », et de préciser ensuite qu'« ils mènent leurs actions en collaboration », au lieu de faire un lien entre les deux, ce qui atténue la portée de l'affirmation de l'indépendance ...

.... Qu'en avez-vous fait ? Dix ans après, alors que le principe était posé dans la loi et qu'il y avait une négociation, vous devez rendre compte de ce que vous avez fait de la pluridisciplinarité. Ce que vous présentez aujourd'hui comme un principe nouveau et une orientation, c'est nous qui l'avons voté dans la loi, en janvier 2002, suite à une négociation. Là est la difficulté ! La question de l'indépendance et de la protection des autres intervenants est majeure. Il y a incohérence dans le raisonnement lorsque vous dites que la pluridisciplinarité est indispensable nous en sommes d'accord, la loi a été votée il y a dix ans , mais que vous ne voulez pas donner aux intervenants la protection qui leur est indispensable.