Interventions sur "environnemental" d'Alain Vidalies

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a profondément modifié la compétence et les conditions de saisine du Conseil économique et social. L'article 70 de la Constitution a étendu la compétence du Conseil aux questions environnementales, ce qui a conduit à modifier le nom de l'institution, désormais appelée Conseil économique, social et environnemental. Nous avons approuvé cette réforme, et même directement contribué à son élaboration, puisque l'extension aux questions environnementales de la compétence du Conseil résulte d'un amendement cosigné par le rapporteur et par Christophe Caresche, député socialiste. Nous étions égal...

...tion des syndicats de salariés. Or le présent projet de loi ne peut faire fi de la loi de 2008 sur la représentativité, qui a profondément modifié les règles en retenant le principe d'une représentativité des syndicats issue du vote des salariés, qu'elle a substitué à celui d'une représentativité attribuée par décret. Il n'est pas envisageable que la composition du Conseil économique, social et environnemental néglige ce nouveau principe que nous avons soutenu en votant la loi sur la démocratie sociale et sur les nouvelles règles de représentativité, ce qui nous autorise à le rappeler aujourd'hui. Il nous semble que, sans empiéter sur le domaine réglementaire, le législateur peut rappeler dans la loi organique que la représentation des organisations syndicales devra tenir compte de la représentativit...

...s propose de substituer de « hautes personnalités » aux « conseillers de section ». Ces hautes personnalités seraient toujours nommées de manière discrétionnaire par le Gouvernement lequel, de surcroît c'est la novation du texte , fixerait tout aussi unilatéralement leur indemnisation alors qu'aujourd'hui celle-ci est au moins encadrée par le règlement intérieur du Conseil économique social et environnemental. Il me semble, chers collègues, que le temps est venu de supprimer cette anomalie. J'ai, en conséquence, proposé un amendement qui non seulement écarte l'introduction de ces hautes personnalités mais supprime également les anciens conseillers de section. Il serait extraordinaire, chacun peut le comprendre, que s'agissant d'un projet de loi organique relatif au Conseil économique et social, notre...

...nourrissent en permanence le travail et la réflexion des parlementaires. Ce projet de loi organique est nécessaire et nous souhaitons, comme pour la réforme constitutionnelle, pouvoir l'accompagner d'un vote favorable, sous réserve toutefois de l'adoption de notre amendement en faveur d'un droit de saisine réelle des présidents de groupe. Mais la place et le rôle du Conseil économique social et environnemental seront surtout renforcés si le Gouvernement prend véritablement en compte ses avis et tient, pour le moins, cette assemblée informée de la suite donnée à ses travaux. Si le Gouvernement avait été plus attentif aux travaux du Conseil, il n'aurait certainement pas persisté dans sa proposition de fiscalisation des indemnités journalières des accidentés du travail alors que le Conseil, saisi par le ...

Nous examinons un projet de loi qui a pour seul objectif de proroger le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental, dont la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a profondément modifié la compétence et les conditions de saisine. En effet, l'article 69 de la Constitution permet désormais la saisine du Conseil par voie de pétition. La révision constitutionnelle accorde également au Parlement la possibilité de consulter le Conseil sur tout problème à caractère économique, social ou environnemental, déma...