Interventions sur "audience" d'Alain Vidalies

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis la loi du 20 août 2008, la représentativité repose désormais sur l'audience réelle des syndicats, mesurée par le vote des salariés au premier tour des élections des comités d'entreprises, des délégations uniques du personnel ou des délégués du personnel. Nous avons soutenu cette réforme majeure même si la loi du 20 août 2008 avait été dénaturée par l'initiative du Gouvernement

...mps de travail. Dès l'origine, la question de la mesure de la représentativité dans les entreprises de moins de onze salariés a été posée. En effet, ces entreprises, qui rassemblent 4 millions de salariés, soit 20 % de l'ensemble des salariés du secteur privé, sont dépourvues de toute institution représentative et, dès lors que l'on avait exclu l'élection prud'homale comme support de la mesure d'audience des syndicats, il n'existait plus aucun mode d'expression de ces salariés. Pour prendre en compte cette difficulté, la loi du 20 août 2008 avait initié une négociation nationale interprofessionnelle qui devait se conclure au plus tard le 30 juin 2009. Cette négociation a échoué pour des raisons parfaitement identiques à celles qui perturbent aujourd'hui le débat devant l'Assemblée nationale. Po...

Encore une phrase, monsieur le président ! Votre projet de loi répond à l'exigence d'une mesure d'audience dans les entreprises de moins de onze salariés. Nos amendements viendront préciser nos contre-propositions. Mais, dans tous les cas, nous n'entendons pas, sur l'article 6, participer à un quelconque front du refus et mêler nos voix à l'expression d'un conservatisme social qu'il est tout simplement consternant de voir se manifester à l'Assemblée nationale en juillet 2010. (Applaudissements sur les...