Interventions sur "signe" d'Alain Néri
2 interventions trouvées.
L'accord entre la France et l'Uruguay relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale s'inscrit dans la liste des nombreux accords de cette nature que la France a signés récemment et dont nous avons déjà eu l'occasion de débattre ici même. C'est pourquoi je ne m'étendrai pas sur les éléments de contexte désormais bien connus. En revan...
L'Uruguay a signé des accords de même nature avec le Mexique, l'Espagne, le Portugal et l'Allemagne.
