Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions sur "spécial" d'Alain Cacheux


1 intervention trouvée.

a rappelé en effet que les déductions fiscales ne bénéficient qu'à ceux qui paient des impôts. Il a indiqué qu'il ne prenait pas position sur les crédits de la mission, lesquels feront l'objet d'un vote ultérieurement lorsque l'ensemble des crédits de la mission aura fait l'objet d'un examen en commission. La Commission a ensuite procédé, sur le rapport de M. Marc Le Fur, rapporteur spécial, à l'examen des crédits de la mission Administration générale et territoriale de l'État pour 2008.