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Les interventions de Olivier Jardé sur ce dossier

4 amendements trouvés

27/11/2010 — Amendement N° 5 au texte N° 2981 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Decool, M. Remiller, M. Maurer, M. Aly, M. Lazaro, M. Christian Ménard, M. Reiss, M. Spagnou, M. Fasquelle, M. Bod...

Le troisième alinéa de l'article L. 952-1 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le contrat écrit formalisé entre l'établissement et le chargé d'enseignement doit indiquer le nombre d'heures à réaliser, le montant de la rémunération brute de l'intéressé ainsi que la date de paiement. ». Exposé sommaire : Cet amen...

27/11/2010 — Amendement N° 3 au texte N° 2981 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Jardé, M. Lachaud, M. Hénart, M. Spagnou, M. Debré, M. Domergue

I. - Le code de l'éducation est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 712-2, le mot : « élus » est supprimé. 2° Après le mot : « université », la fin de la première phrase du premier alinéa du II de l'article L. 712-3 est supprimée. 3° Le III du même article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le ...

26/11/2010 — Amendement N° 6 rectifié au texte N° 2981 - Article 3 (Rejeté)
M. Debré, M. Jardé, M. Domergue

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L'article L. 6213-1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation aux 1° et 2° du présent article, les personnels recrutés comme titulaires hospitalo-universitaires, médecins ou pharmaciens, des centres hospitaliers et universitaires par les sous-sec...

26/11/2010 — Amendement N° 4 au texte N° 2981 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Jardé, M. Lachaud, M. Hénart, M. Spagnou, M. Debré, M. Domergue

I. - Le cinquième alinéa du II de l'article L. 712-3 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Si, à l'issue de deux délibérations du conseil d'administration, la liste des personnalités extérieures n'est pas approuvée à la majorité des membres du conseil présents ou représentés, le recteur, chancelier des universités...