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Les interventions de Olivier Dussopt sur ce dossier

2 amendements trouvés

24/03/2010 — Amendement N° 2 au texte N° 2223 - Article 2 (Retiré)
Mme Mazetier, M. Roman, Mme Pau-Langevin, M. Blisko, M. Raimbourg, M. Pupponi, M. Goua, M. Goldberg, Mme Hoffman-Risp...

Rédiger ainsi cet article : « L'article 88-3 de la Constitution est abrogé. » Exposé sommaire : Cet amendement vient compléter un amendement précédent permettant l'élargissement de l'article 1er à tous les étrangers, communautaires ou non. Il vise à supprimer la disposition actuellement en vigueur concernant exclusivement les étrangers comm...

24/03/2010 — Amendement N° 1 au texte N° 2223 - Article 1er (Sort indéfini)
Mme Mazetier, M. Roman, Mme Pau-Langevin, M. Blisko, M. Raimbourg, M. Pupponi, M. Goua, M. Goldberg, Mme Hoffman-Risp...

I. - À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « aux élections municipales », les mots : « pour l'élection des conseils des collectivités territoriales ». II. - En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer les mots : « non ressortissants de l'Union européenne ». Exposé sommaire : La proposition de loi déposé...