Les amendements de Olivier Dussopt pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, chaque année 25 000 manèges parcourent la France à l'occasion des fêtes votives ou animent les parcs d'attraction, ce qui représente plus de 60 % du parc européen ; près de 20 000 familles vivent actuellement de cette activité. La plupart des forains pour ne pas dire tous ont ...
Cet amendement a pour objectif d'ouvrir aux maires la possibilité de requérir une visite de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité avant toute mise en oeuvre ou lors de l'exploitation des machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction ou tout autre lieu d'installation ou d'exploitation. Ce...
Une très belle ville, en effet. Je peux vous assurer que même si cette ville compte presque 20 000 habitants, il paraît extrêmement difficile aux services techniques de la municipalité de pouvoir visiter l'ensemble des manèges. Plus sérieusement, il nous paraît important d'ouvrir aux maires la possibilité de requérir une visite de la commissi...
Je dois à la vérité de confirmer les propos de M. Ollier. Nous n'avions pas demandé à signer l'amendement n° 26, et nous avons été les premiers surpris en y trouvant nos noms. Conformément à notre promesse de nous montrer constructifs, et malgré le rejet de l'amendement n° 25 rectifié, nous sommes prêts à voter l'amendement n° 26, et même à app...
Non seulement je ne retire pas cet amendement, mais je le défends jusqu'au bout. L'inscription d'une telle précision dans la loi serait de nature à rassurer les maires en confirmant leur capacité à recourir à la force publique et à participer à son organisation, tout en précisant les circonstances dans lesquelles ils peuvent y faire appel.
