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Les amendements de Nicolas Perruchot pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre assemblée doit se prononcer sur la déclaration du Gouvernement à propos du programme de stabilité couvrant la période 2011-2014. Nous ne pouvons que nous féliciter d'être désormais mieux associés, dans le cadre du semestre européen, à la définition de l...

Les réformes structurelles engagées au cours des derniers mois portent leurs fruits et leur montée en charge est en cours. Je pense à la réforme du crédit impôt recherche qui permet notamment d'abaisser le coût de l'innovation, à la réforme de la taxe professionnelle et à sa nouvelle assiette sur le capital foncier, à la défiscalisation des heu...