Les interventions de Muriel Marland-Militello sur ce dossier
1 amendement trouvé
29/04/2008 — Amendement N° 26 rectifié au texte N° 773 - Avant l'article 17 (Retiré)
Mme Marland-Militello, M. Couve, M. Decool, M. Grosdidier, Mme Grosskost, M. Luca, M. Mariani, M. Roubaud, M. Straumann
Dans le premier alinéa de l'article L. 241-2 du code du sport après la référence : « article L. 131-19 » sont insérés les mots : « et au cours de toute autre manifestation publique ». Exposé sommaire : Le titre IV du code du sport est consacré à la lutte contre le dopage animal. Il y a tout lieu de se réjouir que ce projet de loi rende plus e...
