Questions orales de Michèle Tabarot

Madame la garde des sceaux, l'une des principales difficultés dans la lutte contre la délinquance des mineurs est le délai d'exécution des décisions de justice. Le constat est connu : lorsque la sanction est trop tardive, le sentiment d'impunité se développe et s'accompagne d'un risque de récidive. La mission d'information sur l'exécution des...

Madame la secrétaire d'État à la famille, l'ouverture aujourd'hui du procès de la mère du petit Ryan, poursuivie pour avoir abandonné son fils de trois ans, nous rappelle la situation difficile des nombreux enfants victimes de désintérêt parental dans notre pays. Chaque année, en France, 23 000 enfants sont placés sur décision de justice, parfo...