Allongement des congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un proche

Après le mot : « enfant », rédiger ainsi la fin du titre de la proposition de loi : « ou d'un conjoint ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

I. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 6° Trois jours pour le décès du père ou de la mère et un jour pour le décès du beau-père, de la belle-mère, d'un frère ou d'une soeur. ». II. - En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 1 : « Les 3°, 4° et 6° de l'article (le reste sans changement). ». Exposé sommaire : Le prés...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « et dix jours pour le décès d'un enfant mineur ou d'un enfant majeur à charge ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à accorder aux salariés un congé d'une durée de 10 jours en cas de décès d'un enfant mineur ou d'un enfant majeur encore à charge.