Les interventions de Michèle Delaunay sur ce dossier
5 amendements trouvés
06/10/2011 — Amendement N° 4 2ème rectif. au texte N° 3773 - Article 1er (Retiré)
Mme Delaunay
Substituer à l'alinéa 3 les quatre alinéas suivants : « 2° L'article 1erest ainsi modifié : « a) Le début de l'article est ainsi rédigé : « À compter du 1er janvier 2014, la fabrication (le reste sans changement) » ; « b) Les mots : « biberons produits à base de bisphénol A » sont remplacés par les mots : « tout conditionnement, contenant o...
06/10/2011 — Sous-Amendement N° 11 à l'amendement N° 8 au texte N° 3773 - Article 1er (Retiré)
Mme Delaunay
Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 3. Exposé sommaire : La date d'entrée en vigueur de la mesure de suspension au 1er janvier 2014 a été décidée par la commission des affaires sociales à l'issue d'un débat approfondi. Il serait trop compliqué d'imposer une date distincte pour les contenants et ustensiles destinés aux enfants de moins d...
06/10/2011 — Sous-Amendement N° 10 à l'amendement N° 9 au texte N° 3773 - Article 1er (Rejeté)
Mme Delaunay
À la fin de l'alinéa 2, substituer à l'année : « 2012 » l'année : « 2013 ». Exposé sommaire : Au regard du temps consacré et du nombre d'études analysées pour le rapport sur le bisphénol A publié par l'ANSES la semaine dernière, il ne semble pas du tout réaliste de demander à cette agence un rapport sur les substituts au bisphénol A, leurs...
04/10/2011 — Amendement N° 3 au texte N° 3773 - Article 1er (Adopté)
Mme Delaunay
À l'alinéa 5, après le mot : « avertissement », insérer le mot : « sanitaire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
04/10/2011 — Amendement N° 2 au texte N° 3773 - Article 1er (Adopté)
Mme Delaunay
À la fin de l'alinéa 5, supprimer les mots : « dans le contenant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
