Application de l'article 65 de la convention sur les brevets européens

Monsieur le président, madame et messieurs les ministres, mes chers collègues, tout a été dit, et beaucoup mieux que je ne l'aurais fait, sur les aspects techniques du Protocole de Londres. S'il s'agit d'aider les petites et moyennes entreprises, au sort desquelles nous sommes évidemment tous attentifs, le problème posé est d'ordre financier e...

et à la liberté de tant d'autres peuples francophones, auxquels la représentation nationale française ne doit pas envoyer un message négatif. Qu'on le veuille ou non, ce débat a une dimension éthique. En tant que garde des sceaux, j'avais défendu devant la représentation nationale l'introduction à l'article 2 de la Constitution d'un alinéa qu...

et que la mondialisation ne doit pas nous conduire à servir le règne de la langue anglaise ni la loi de l'argent et des grandes entreprises internationales, mais au contraire à défendre le droit de chaque homme au respect de son identité, de sa culture et de sa langue. Le côté positif de la mondialisation, à savoir l'ouverture de coeur et d'e...