Réduction du risque de récidive criminelle

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi sur lequel notre assemblée s'apprête à se prononcer, après son adoption en commission mixte paritaire, a un objet clair : prévenir la récidive, protéger au mieux la société, et par là l'ensemble de ses membres, sans rien renier des libertés...

Mais lorsqu'il y a des insuffisances dans notre législation, on doit se poser les vraies questions. Je veux vous dire, monsieur le ministre, combien les élus du Nouveau Centre s'attachent, dans cette législature, à apporter leur soutien au Gouvernement

quand il répond à l'exigence d'assurer la sécurité de nos concitoyens, combien aussi ils restent attachés à ce que cette liberté qu'est la sécurité ne soit pas incompatible avec les droits les plus élémentaires de tout individu, quelle que soit sa condition, y compris s'il a commis un crime. Cela étant, il est des situations qui auraient pu êt...

Le projet de loi soumis à notre vote tend à amoindrir le risque de récidive criminelle et porte diverses dispositions de procédure pénale. Il vise essentiellement à compléter une loi récente, celle du 25 février 2008, relative à la rétention de sûreté, à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental. Cette loi a fait l'o...

J'ai beaucoup de respect pour ces deux amendements présentés par M. Mallié. Un maire peut parfois découvrir, à la lecture d'un fait divers, qu'un criminel récidiviste habitait dans sa commune. Je comprends donc la finalité de la disposition qu'il propose. Pour autant, la garde des sceaux et le rapporteur ont raison de s'interroger sur ses consé...

Nous nous trouvons au coeur même, sans doute, du débat sur ce texte. Nous avons compris que l'opposition n'y était pas favorable. Elle a combattu le texte qui est devenu la loi du 25 février 2008 et l'a déféré au Conseil constitutionnel dont la décision nous oblige de nouveau à l'examiner. Mme la garde des sceaux vient d'exprimer des réserves,...

Madame la garde des sceaux, je vous ai écoutée avec beaucoup d'attention hier et cet après-midi, quand vous avez répondu aux différents orateurs. Vous avez rappelé la finalité de ce texte en soulignant l'importance de la surveillance. Mais enfin, si l'on n'a pas de crime à commettre, on ne doit pas être très gêné d'être surveillé. Or il est ic...

Je suis pour ma part opposé à cet amendement. Je voudrais dire à notre collègue Pau-Langevin que je n'ai pas beaucoup apprécié les propos qu'elle a tenus lorsqu'elle a déclaré vouloir revenir sur la discussion et le vote de l'amendement précédent. J'ai préféré l'intervention de Mme Guigou

qui s'est montrée beaucoup plus mesurée : elle s'est dite opposée au texte en considérant qu'on ne donnait pas assez de moyens aux médecins, au suivi socio-judiciaire, à la psychiatrie. Nous sommes d'accord : ce texte n'a de sens que si on s'accorde à donner plus de moyens pour la prévention.

Mais qui, depuis quelques années, essaye de soutenir le Gouvernement pour améliorer la situation des lieux de privation de liberté, le suivi des prisonniers, les moyens matériels et humains ? C'est bien cette majorité ! Ce texte, nous l'assumons politiquement.

Nous assumons le vote d'un texte qui vise à remettre en cause des dispositifs qui sont aujourd'hui insuffisants face à la dangerosité de certains détenus. On ne peut pas nier ce fait. Vous nous dites qu'il ne faut pas légiférer sous le coup de l'émotion ; mais c'est bien parce que notre droit présente des lacunes que nous sommes aujourd'hui ob...

Je comprends les réserves et les interrogations de nos collègues de l'opposition. Ils ont bien fait de déposer cet amendement, car il a permis à Mme la garde des sceaux et à M. le rapporteur d'apporter des précisions indispensables à ce stade. Mme la garde des sceaux a ainsi rappelé que ces dispositions respectaient des principes et avant tout ...

Cette demande de scrutin public illustre l'importance que mon groupe attache à la limitation des remises de peine, que nous avons évoquée à plusieurs reprises. J'ai eu l'honneur de le faire hier lors des questions au Gouvernement et un de nos collègues a fait de même cet après-midi. Vous nous avez répondu que les remises de peine dont le carac...

J'ai souhaité reprendre la parole car, alors que j'avais cru comprendre que M. le président de la commission, M. le rapporteur et Mme la ministre répondaient aux auteurs des amendements en discussion, ils ont fait référence au scrutin public sur l'amendement que j'avais déposé au nom de mes collègues du groupe Nouveau Centre. Monsieur le prési...

Il ne m'a pas semblé que l'amendement proposé au nom du groupe Nouveau Centre était en contradiction avec la volonté présidentielle. Je prends acte qu'une partie de sa majorité a décidé de s'opposer à cet amendement, et je respecte cette position. Pour ma part, je suis très serein sur ces questions difficiles, et vous ne pouvez m'accuser, mada...

Si la loi comporte des imperfections et des lacunes, c'est à nous de les corriger en vue de son amélioration. Dans un débat extrêmement difficile, nous n'avons pas intérêt, les uns et les autres, à en rajouter ou à s'approprier un idéal qui dépasse tous les clivages politiques.

Au nom de mes collègues du groupe parlementaire Nouveau Centre qui, l'instant d'une séance, est devenu le principal groupe de l'Assemblée si j'en juge par le nombre de ses représentants ce soir, je reviendrai sur les derniers mots de mon collègue Michel Vaxès qui en appelait aux valeurs de notre République. Comme l'a souligné tout à l'heure Mm...

Et c'est le devoir du législateur que de vouloir protéger la société et de sanctionner ! Je ne comprends pas mes collègues de l'opposition qui combattent ce genre de mesure parce que nous avons une obligation commune. Nous sommes dépositaires d'une exigence : celle de protéger la société, de sanctionner. Nous devrions donc, ensemble, trouver de...

Il est aujourd'hui essentiel de nous rassembler et de croire en la réhabilitation de l'individu qui, par le crime qu'il a commis, a, un instant, perdu toute humanité, car, comme vous, nous croyons en l'homme. Mais lorsque l'auteur d'un crime est libéré et qu'il récidive, en dépit du suivi socio-judiciaire et des soins, nous devons nous demander...

Mme la garde des sceaux est particulièrement attentive à la question et nous savons que nous pouvons compter sur elle pour ne pas franchir la limite de ce qui est admissible. Certains de nos collègues ont parlé de castration chimique, de castration physique, ce à quoi vous êtes opposée, madame la garde des sceaux. Mais reconnaissons que l'opini...