Fonctionnement des institutions de la polynésie française

Après le mot : « tiers », supprimer la fin de l'alinéa 8. Exposé sommaire : Si l'Assemblée de la Polynésie française ne peut renverser le gouvernement qu'à la majorité des trois cinquièmes et non plus à la majorité absolue, on risque d'aboutir à un blocage des institutions. En effet, les délibérations et lois du pays de l'exécutif ne seron...

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Si l'Assemblée de la Polynésie française ne peut renverser le gouvernement qu'à la majorité des trois cinquièmes et non plus à la majorité absolue, on risque d'aboutir à un blocage des institutions. En effet, les délibérations et lois du pays de l'exécutif ne seront plus votées par l'assemblée et cepen...

Au début de la première phrase de l'alinéa 10, substituer au mot : « Dix-neuf » le mot : « Quinze ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement à l'alinéa 4. Afin de préserver la stabilité des institutions, il est proposé d'instituer une « prime majoritaire» égale au quart du nombre des sièges composant l'assemblée, so...

À la deuxième phrase de l'alinéa 7, substituer au taux : « 12,5 % » le taux : « 10 % ». Exposé sommaire : Cet amendement fixe le seuil d'accessibilité au second tour à 10 % des suffrages exprimés. Cet amendement vise à permettre la pluralité des composantes de l'Assemblée de la Polynésie française tout en maintenant l'objectif du projet d...

Substituer aux quatre premières lignes du tableau de l'alinéa 5 les cinq lignes suivantes : «  Section des îles du Vent du Centre 2 Section des îles du Vent de l'Ouest 3 Section des îles du Vent de l'Est 2 Section des îles du Vent du Sud 2 Section des îles Sous le Vent 2 » Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amende...

À la première phrase de l'alinéa 4, substituer au mot : « dix-neuf » le mot : « quinze ». Exposé sommaire : Afin de préserver la stabilité des institutions, il est proposé d'instituer une « prime majoritaire » égale au quart du nombre des sièges composant l'assemblée, soit quinze sièges. Une telle prime est suffisante pour dégager une for...

Substituer aux deuxième à quatrième lignes du tableau de l'alinéa 4 les quatre lignes suivantes : «  Section des îles du Vent du Centre Communes de : Papeete, Moorea-Maiao 9 Section des îles du Vent de l'Ouest Communes de : Faa'a et Punaauia 10 Section des îles du Vent de l'Est Communes de : Pirae, Arue Mahina et Hitiaa O Te Ra 9 Sect...

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « huit » le mot : « neuf ». Exposé sommaire : Afin de dégager une forte majorité à l'Assemblée de la Polynésie française tout en préservant la diversité des archipels de la Polynésie française, il est proposé que cette collectivité d'outre-mer constitue une seule circonscription, divi...