Les amendements de Michel Bouvard pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé de la fonction publique, mes chers collègues, nous sommes appelés à examiner les conclusions de la CMP chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007.C'est la première fois qu'un ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, c'est la première fois que notre assemblée examine une loi de règlement dans les conditions souhaitées par la loi organique, c'est-à-dire avant le débat d'orientation budgétaire, en consacrant du temps à l'examen du budget réel et à l'audition des ministres dans le cadre de commissio...
Enfin, la Cour des comptes constate que nous disposons, sur les dernières années, de données fragmentaires, et que l'on peut évaluer à 14 000 postes la croissance des effectifs des opérateurs entre 2005 et 2008, soit un tiers des réductions d'effectifs de l'État. Le temps qui m'est imparti ne me permet pas, monsieur le président, d'évoquer d'a...
Ma première question porte sur le programme forêt. Dans son rapport, Nicolas Forissier se félicite de la densité de la documentation du RAP mais regrette qu'elle ne permette pas pour autant de suivre clairement l'emploi des crédits. Je déplore, pour ma part, la perte de lisibilité de la politique de restauration des terrains en montagne RTM ...
Il est de notoriété que les informations supplémentaires fournies par le RAP entraînent une perte de lisibilité. L'exemple du RTM est important pour les vingt départements concernés.
On peut également s'interroger sur l'absence de contribution du MEEDDAT au fonctionnement du RTM alors que ce dernier joue un rôle majeur en matière de prévention des risques.
Restent des interrogations sur la gestion de la trésorerie du CNASEA, notamment sur les consolidations en fin d'année.
Madame la ministre, la mission LOLF s'attache à la qualité du fonctionnement des programmes, et donc aux moyens vraiment dévolus aux responsables de programme. Comment entendez-vous conforter leur capacité de pilotage sur la gestion des effectifs, c'est-à-dire en les associant à la définition du plafond d'autorisation d'emplois et à la répartit...
