Activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je me réjouis de l'arrivée de ce texte en discussion. Je tiens à saluer l'initiative prise par nos collègues Philippe Adnot et Jean-Léonce Dupont au Sénat. Avec Arlette Grosskost, nous avions déposé une proposition de loi similaire à l'Assemblée nationale. Oui, c'est vrai, madame l...