Les amendements de Maurice Leroy pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi relative au droit de finir sa vie dans la dignité (nos 1960 rectifié, 2065).
Bien entendu, monsieur Braouezec, je transmettrai fidèlement vos propos au président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer. Je me dois aussi non pas d'entrer dans le débat ce n'est pas mon rôle , mais de souligner que la question que vous soulevez a été posée lors de la dernière Conférence des présidents, suite à l'interpellation du pré...
Monsieur Leonetti, sans doute vouliez-vous dire que M. Valls avait grand plaisir à être à son banc en tant que rapporteur !
Parce que, le connaissant bien, je doute que quelqu'un arrive à le verrouiller quelque part (Sourires), et certainement pas au banc de la commission. C'est pourquoi je me permets modestement de corriger ce point, pour le compte rendu.
On ne verrouille pas Manuel Valls ! Demandez à son groupe et à son parti ! La parole est à M. Patrick Braouezec.
Je ne vais pas prolonger inutilement la discussion, monsieur Braouezec. Je crois avoir déjà fait droit à votre première interpellation. La Conférence des présidents a arrêté un ordre du jour, que je me dois ici d'appliquer. On ne peut, notre collègue Leonetti en conviendra, verrouiller personne à son siège, pas plus au banc de la commission qu...
Réunion du 19 novembre 2009 à 15h00 — Droit de finir sa vie dans la dignité, Discussion des articles
J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission a rejeté le texte.
J'informe nos collègues qui rejoignent l'hémicycle que je vais appeler l'ensemble des amendements. Le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et le groupe de la Gauche démocrate et républicaine ont décidé de ne pas siéger et de ne pas discuter les amendements. Je me dois cependant de les appeler. Ils seront ou non défendus. Je rap...
Les amendements nos 15 et 16 ne sont pas défendus. La parole est à Mme Henriette Martinez, pour défendre l'amendement n° 1.
La parole est à M. Manuel Valls, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 1.
La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 1.
Le vote sur cet amendement est réservé. L'amendement n° 17 n'est pas défendu. Je suis saisi d'un amendement n° 4. La parole est à Mme Henriette Martinez.
Le vote est réservé. L'amendement n° 18 n'est pas défendu. Je suis saisi d'un amendement n° 12. La parole est à M. Manuel Valls.
L'amendement n° 21 n'est pas défendu. Je suis saisi d'un amendement n° 2. La parole est à Mme Henriette Martinez.
L'avis de la commission et du Gouvernement est défavorable. Le vote est réservé. Je suis saisi d'un amendement n° 3. La parole est à Mme Henriette Martinez.
L'avis de la commission et du Gouvernement est défavorable. Le vote est réservé. Je suis saisi d'un amendement n° 5. La parole est à Mme Henriette Martinez.
Les votes sur les articles 7 à 9 sont réservés. Nous avons achevé l'examen des articles de la proposition de loi relative au droit de finir sa vie dans la dignité. La suite de la discussion de ce texte aura lieu le mardi 24 novembre, après les questions au Gouvernement.
