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Rappel au règlement


Les amendements de Maurice Leroy


Les interventions de Maurice Leroy sur ce dossier

52 amendements trouvés


21/11/2007 — Amendement N° 16 au texte N° 351 - Avant l'article 6 (Adopté)
Mme Zimmermann, M. Abelin, M. Aboud, M. Aeschlimann, M. Albarello, M. Aly, M. Auclair, Mme Aurillac, M. Baguet, Mme B...

Après l'article L. 113-4 du code de la consommation, il est inséré un article L. 113-5 ainsi rédigé : « Art. L. 113-5. - Le tarif d'appel des services téléphoniques surtaxés est gratuit pour l'appelant tant qu'il n'a pas été mis en relation avec un interlocuteur, personne physique assurant le traitement effectif de sa demande. Le temps d'atten...

19/11/2007 — Amendement N° 2 au texte N° 285 - Après l'article 4 (Retiré avant séance)
Mme Zimmermann, M. Abelin, M. Aboud, M. Aeschlimann, M. Albarello, M. Aly, M. Auclair, Mme Aurillac, M. Baguet, Mme B...

Après l'article L. 113-4 du code de la consommation, il est inséré un article L. 113-5 ainsi rédigé : « Art. L. 113-5. - Le tarif d'appel des services téléphoniques surtaxés est gratuit pour l'appelant tant qu'il n'a pas été mis en relation avec un interlocuteur, personne physique assurant le traitement effectif de sa demande. Le temps d'atten...

24/11/2010 — Amendement N° 248 au texte N° 2827 - Article 24 nonies (Rejeté)
M. Goujon, Mme Labrette-Ménager, M. Flory, M. Decool, M. Raison, Mme Branget, M. Alain Cousin, M. Gatignol, M. Tardy,...

Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. A - La première phrase du dernier alinéa du I de l'article L. 112-6 du code monétaire et financier est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Toute transaction relative à l'achat au détail de déchets et matières de récupération est effectuée par chèque barré, virement bancaire ...

06/10/2010 — Amendement N° 59 au texte N° 2827 - Article 24 nonies (Retiré avant séance)
M. Goujon, M. Decool, M. Raison, Mme Branget, M. Alain Cousin, M. Maurice Leroy, M. Gatignol, M. Tardy, M. Calvet, M....

Compléter cet article par les huit alinéas suivants : « III. - Après l'article L. 322-16 du code de commerce, il est inséré un chapitre III ainsi rédigé : « Chapitre III : De la vente de métaux « Art. L.323-1. - Les particuliers non inscrits au registre du commerce et des sociétés sont autorisés à vendre des métaux et déchets de métaux à des...

21/05/2010 — Amendement N° 306 au texte N° 2516 - Article 1er A (Rejeté)
M. Sauvadet, M. Maurice Leroy, les membres du groupe Nouveau Centre

Substituer aux deux dernières phrases la phrase suivante : « Le mode d'élection du conseiller territorial assure la représentation des territoires par un scrutin uninominal, l'expression du pluralisme politique et la représentation démographique par un scrutin proportionnel ainsi que la parité. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétab...

03/05/2010 — Amendement N° 331 rectifié au texte N° 2449 - Article 34 (Rejeté)
M. Vigier, M. Le Fur, M. de Courson, M. Grosdidier, M. Benoit, M. Diard, M. Maurice Leroy

Substituer aux alinéas 13 et 14 les sept alinéas suivants : « 4° Le dernier alinéa est remplacé par six alinéas ainsi rédigés : « Les zones de développement de l'éolien créées ou modifiées postérieurement à la publication du schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie sont prioritairement situées au sein des parties du territoire régi...

03/05/2010 — Amendement N° 329 au texte N° 2449 - Article 34 (Rejeté)
M. Vigier, M. Le Fur, M. de Courson, M. Grosdidier, M. Benoit, M. Diard, M. Maurice Leroy

À la première phrase de l'alinéa 23, substituer aux mots : « autorisation au titre de l'article L. 511-2 » les mots : « enregistrement au titre des articles L. 512-7 à L. 512-7-7 ». Exposé sommaire : Le paragraphe dont il est proposé la suppression assujettit les éoliennes dont le mat est supérieur à 50 mètres au régime d'autorisation des ...

03/05/2010 — Amendement N° 327 au texte N° 2449 - Article 34 (Tombe)
M. Vigier, M. Le Fur, M. de Courson, M. Grosdidier, M. Benoit, M. Diard, M. Maurice Leroy

À l'alinéa 16, substituer aux mots : « 15 mégawatts et composées d'un nombre de machines électrogènes au moins égal à cinq, » les mots : « un seuil défini par le document portant zone de développement de l'éolien en fonction notamment des contraintes d'implantation, de co-visibilité, de disponibilité des emprises au sol, ». Exposé sommaire ...

30/04/2010 — Amendement N° 9 au texte N° 2449 - Article 34 (Non soutenu)
M. Vigier, M. de Courson, M. Maurice Leroy, M. Benoit, Mme de la Raudière, M. Le Fur, M. Fasquelle, M. Grosdidier, M....

Supprimer l'alinéa 12. Exposé sommaire : Cet amendement vise à empêcher le classement des éoliennes dans la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement dans le délai d'un an à compter de l'entrée en vigueur de la loi. L'application d'un régime réservé aux installations qui génèrent les pollutions et nuisance...

30/04/2010 — Amendement N° 8 au texte N° 2449 - Article 34 (Non soutenu)
M. Vigier, M. de Courson, M. Maurice Leroy, M. Benoit, Mme de la Raudière, M. Le Fur, M. Fasquelle, M. Grosdidier, M....

Supprimer l'alinéa 23. Exposé sommaire : Cet amendement vise à empêcher le classement des éoliennes dans la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement dans le délai d'un an à compter de l'entrée en vigueur de la loi. L'application d'un régime réservé aux installations qui génèrent les pollutions et nuisance...

30/04/2010 — Amendement N° 13 au texte N° 2449 - Article 34 (Retiré)
M. Vigier, M. de Courson, M. Maurice Leroy, M. Benoit, Mme de la Raudière, M. Le Fur, M. Fasquelle, M. Grosdidier, M....

Supprimer les alinéas 15 et 16. Exposé sommaire : L'imposition d'un seuil minimal de puissance de 15 MW par « unité de production » composée d'un nombre de machines au moins égale à cinq aurait pour conséquence directe l'abandon de plus de la moitié des projets en cours d'instruction. A elle seule, cette mesure anéantit l'objectif (23% d'éner...

30/04/2010 — Amendement N° 12 au texte N° 2449 - Article 34 (Non soutenu)
M. Vigier, M. de Courson, M. Maurice Leroy, M. Benoit, Mme de la Raudière, M. Le Fur, M. Fasquelle, M. Grosdidier, M....

Supprimer les alinéas 13 et 14. Exposé sommaire : Le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie élaboré conjointement par le préfet de région et le conseil régional, est un document d'orientations qui fixe par Région les principes de développement des énergies renouvelables, des autres énergies, des transports et, plus généralement, ...

30/04/2010 — Amendement N° 11 au texte N° 2449 - Article 34 (Adopté)
M. Vigier, M. de Courson, M. Maurice Leroy, M. Benoit, Mme de la Raudière, M. Fasquelle, M. Grosdidier, M. Gandolfi-S...

À l'alinéa 2, après le mot : « définit », insérer les mots : « , en cohérence avec les objectifs issus de la règlementation communautaire relative à l'énergie et au climat, ». Exposé sommaire : Le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie élaboré conjointement par le préfet de région et le conseil régional, doit permettre de décl...

30/04/2010 — Amendement N° 10 au texte N° 2449 - Article 34 (Tombe)
M. Vigier, M. de Courson, M. Maurice Leroy, M. Benoit, Mme de la Raudière, M. Le Fur, M. Fasquelle, M. Grosdidier, M....

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 14. Exposé sommaire : Le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie, est un document d'orientations très large qui traite des problématiques de production d'énergie, de transports, de qualité de l'air. Son établissement est complexe puisqu'il est co-élaboré par le préfet et le conseil régional...

30/04/2010 — Amendement N° 1 au texte N° 2449 - Article 34 (Rejeté)
M. Carayon, M. Albarello, M. Balkany, Mme Bassot, M. Beaudoin, M. Bernier, M. Blanc, M. Bodin, M. Loïc Bouvard, M. Ce...

À l'alinéa 9, après le mot : « préserver », insérer les mots : « les parcs naturels régionaux et nationaux, ». Exposé sommaire : La France possède la chance d'être dotée d'un patrimoine paysager et d'écosystèmes hors du commun. La diversité des paysages, la variété des climats et la diversité biologique comme géologique ont été jusqu'à pré...

13/11/2009 — Amendement N° 1 au texte N° 2007 - Après l'article 8 bis (Retiré)
M. Mallié, M. Pélissard, M. Aboud, M. Albarello, M. Almont, Mme Ameline, M. Auclair, Mme Aurillac, M. Balkany, Mme Ba...

L'article L. 2211-3 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : I. - Après l'avant-dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le maire est également informé, à sa demande, par le procureur de la République, de l'installation sur le territoire de sa commune de toute personne condamnée pour viols, agression...

27/09/2008 — Amendement N° 354 au texte N° 1100 - Article 9 (Retiré)
M. Vercamer, M. Préel, M. Maurice Leroy, M. Sauvadet, les membres du groupe Nouveau centre

Compléter l'alinéa 23 par la phrase suivante : « À titre dérogatoire, après avis d'une équipe pluridisciplinaire, ces contrats peuvent être renouvelés au-delà de la durée maximale, lorsque la réussite de l'insertion sociale et professionnelle de la personne l'exige, au vu des difficultés sociales et professionnelles qu'elle rencontre, soit ava...

25/09/2008 — Amendement N° 360 au texte N° 1100 - Article 8 (Adopté)
M. Vercamer, M. Préel, M. Abelin, M. Maurice Leroy, M. Sauvadet, les membres du groupe Nouveau Centre

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « peut prévoir » le mot : « prévoit ». Exposé sommaire : L'efficacité et la réussite des dispositifs d'insertion instaurés par la présente loi, impliquent une coordination et une mobilisation de l'ensemble des acteurs de l'emploi, de l'insertion ainsi que de la formation professionnelle. L'implication d...

25/09/2008 — Amendement N° 353 au texte N° 1100 - Article 9 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Préel, M. Maurice Leroy, M. Sauvadet, les membres du groupe Nouveau centre

Compléter l'alinéa 17 par la phrase suivante : « À titre dérogatoire, après avis d'une équipe pluridisciplinaire, ces contrats peuvent être renouvelés au-delà de la durée maximale, lorsque la réussite de l'insertion sociale et professionnelle de la personne l'exige, au vu des difficultés sociales et professionnelles qu'elle rencontre, soit ava...

25/09/2008 — Amendement N° 352 au texte N° 1100 - Article 9 (Retiré)
M. Vercamer, M. Préel, M. Maurice Leroy, M. Sauvadet, les membres du groupe Nouveau centre

Compléter l'alinéa 11 par la phrase suivante : « À titre dérogatoire, après avis d'une équipe pluridisciplinaire, ces contrats peuvent être renouvelés au-delà de la durée maximale, lorsque la réussite de l'insertion sociale et professionnelle de la personne l'exige, au vu des difficultés sociales et professionnelles qu'elle rencontre, soit ava...