Les amendements de Maurice Leroy pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour 2009 (nos 2554, 2651). La parole est à M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État.
La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à M. Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour le groupe GDR.
J'ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Dans les explications de vote sur la motion de renvoi en commission, la parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour le groupe SRC.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-trois heures trente-cinq, est reprise à vingt-trois heures quarante-cinq.)
Les articles 1er, 2, 3 et 4 ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre aux voix successivement. (Les articles 1er à 4, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
Je suis saisi d'un amendement n° 1. Il s'agit d'un amendement de précision du rapporteur général. (L'amendement n° 1, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 5, amendé, est adopté.)
