Les amendements de Maurice Leroy pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi organique, adopté avec modifications par le Sénat, relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution (nos 2457, 2511). La parole est à Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
La parole est à M. Philippe Houillon, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi organique sur lesquels les deux assemblées du Parlement n'ont pu parvenir à un texte identique.
Réunion du 18 mai 2010 à 21h30 — Application de l'article 65 de la constitution, Explication de vote
Il vaudrait mieux que c'en soit une, car c'est ce qui me permet de vous donner la parole ! Je me permets de vous le dire avec beaucoup de courtoisie (Sourires.)
Réunion du 18 mai 2010 à 21h30 — Application de l'article 65 de la constitution, Vote sur l'ensemble
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi organique. (L'ensemble du projet de loi organique est adopté.)
