Les amendements de Maurice Leroy pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à autoriser les petits consommateurs d'électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au tarif réglementé (nos 2392, 2458). La parole est à M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme.
La discussion générale est close. J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, l'article unique du projet de loi.
Je mets aux voix l'article unique de la proposition de loi. (L'article unique de la proposition de loi est adopté.)
