Activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les pôles de recherche et d'enseignement supérieur (PRES) regroupent, par convention et sur la base du volontariat, des Universités, organismes de recherche tels le CNRS, l'INSERM ainsi que des CHU pour tout ou partie de leurs activités. L'objectif est de conduire des projets communs afin de favoriser...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les biens mobiliers et immobiliers font l'objet d'une évaluation préalable au transfert de propriété. » Exposé sommaire : Les universités doivent connaître avec précision la valeur du patrimoine transféré. Les universités ne peuvent s'engager dans un transfert sans avoir une vision complète de l...