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Rapports de Marie-Louise Fort

11 rapports signés

23/02/2012 — Rapport d'information N° 4405 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur les relations entre l'Union européenne et la Chine

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

05/12/2011 — Rapport d'information N° 4013 sur des actes de l'Union européenne sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

29/11/2011 — Rapport N° 4015 de la Commission des affaires étrangères sur la proposition de résolution de M. Pierre Morange tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux modalités de fonctionnement, au financement ainsi qu'à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Ile-de-France et notamment la ligne A du RER

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

26/07/2010 — Rapport d'information N° 2707 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le rôle de la Turquie sur la scène internationale

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

20/11/2009 — Rapport N° 2082 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

20/07/2009 — Rapport N° 1840 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à inscrire l'inceste commis sur les mineurs dans le code pénal et à améliorer la détection et la prise en charge des victimes d'actes incestueux

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

14/05/2009 — Rapport N° 1660 sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels

14/05/2009 — Rapport N° 1662 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

16/04/2009 — Rapport N° 1601 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Louise Fort et plusieurs de ses collègues visant à identifier, prévenir, détecter et lutter contre l'inceste sur les mineurs et à améliorer l'accompagnement médical et social des victimes

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

24/12/2008 — Rapport d'information N° 1361 de la Commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'un groupe de travail commun avec la commission chargée des affaires européennes créé le 19 décembre 2007, sur le processus de réforme et d'adhésion à l'Union européenne de la Turquie

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

08/10/2008 — Rapport N° 1149 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar amendant la convention du 4 décembre 1990 en vue d'éviter les doubles impositions et l'accord sous forme d'échange de lettres du 12 janvier 1993

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

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