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Les amendements de Marie-Lou Marcel pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Madame la ministre, l'article 1er de notre proposition de loi tend à abroger le bouclier fiscal. Le bouclier fiscal, disposition de la loi TEPA, est un sujet de crispation gouvernementale. À chaque question posée au ministre du budget sur l'inanité, l'inefficacité et, pour tout dire, l'indécence de ce dispositif, il nous est répondu que le Gou...