Les amendements de Marie-Lou Marcel pour ce dossier
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Le plan de relance comporte un volet de soutien au logement et à l'effort de construction. En ce qui concerne l'accession à la propriété et plus particulièrement l'accession sociale à la propriété, le dispositif Pass-Foncier permet aux accédants de bénéficier d'une TVA à 5,5 %, du prêt à 0 % doublé et d'une aide du 1 % logement. Ce dispositif p...
Ces questions, madame la ministre, embarrassent manifestement quelque peu le Gouvernement. Je n'ai, en effet, pas obtenu tous les éléments de réponse souhaités. Le « Pass-Foncier » a fait l'objet d'une forte communication ministérielle, mais je constate que le flou perceptible au niveau local l'est aussi au niveau gouvernemental. En effet, lors...
