Les amendements de Marie-Hélène Thoraval pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, les évolutions technologiques génèrent un nombre croissant d'innovations tous domaines confondus. Ces évolutions, les biens culturels, à l'image des biens de consommation, les subissent ou en profitent, suivant l'apprécia...
