Réforme des collectivités territoriales

Je souhaite expliquer l'hostilité des députés communistes, républicains et du parti de gauche au principe du conseiller territorial et donc à cet article. Cette institutionnalisation du cumul des fonctions de conseiller général et de conseiller régional ne répond à aucune demande, ni à celle des citoyens ni à celle des élus qui ne réclamaient p...

Ainsi, le nouvel élu devra voter dans deux assemblées différentes, parfois sur les mêmes questions, alors même que le travail desdites assemblées est censé être radicalement dissocié du fait de la nouvelle répartition des compétences.

Pourquoi placer le même élu dans deux assemblées aux compétences dissociées et dont les cofinancements sont interdits ? La contradiction est éclatante.

L'article 1er A règle également la question du mode de scrutin. On se demande ce qu'il va advenir du texte validé en conseil des ministres, intitulé « projet relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale » et qui porte le n° 61 au Sénat, mais vous allez nous le dire. En effet, c'était à l'occasion...

 « Françaises, Français, dans ce qui va advenir de la France, jamais la décision de chacune et de chacun de vous n'aura pesé aussi lourd. » Voici comment Charles de Gaulle concluait sa dernière allocution télévisée, le 25 avril 1969, deux jours avant de soumettre au référendum son projet de loi relatif à la création des régions et à la rénovatio...

Avec eux, les députés communistes, républicains et du parti de gauche entendent fermement combattre cette hydre législative et en particulier la tête centrale qui nous est soumise aujourd'hui sous les dehors apparemment inoffensifs d'un projet de loi dit « de réforme territoriale ». Puisque nous n'avons pas obtenu pour l'instant le retrait de...

Mais si la majorité présidentielle souhaite en finir avec les 47,7 % de femmes actuellement élues dans nos régions, elle n'est pas à une contradiction près, puisqu'elle se félicite de l'impact sur la parité d'un autre projet de loi, relatif à l'élection des membres des conseils des collectivités territoriales et des EPCI, qui devrait en effet f...

Attendu par une majorité de Françaises et de Français sur le non-cumul des mandats, le Gouvernement n'a strictement rien proposé de tel.

Loin de ces faiblesses et de ces reculs, les députés communistes et républicains défendront plusieurs amendements destinés, au contraire, à garantir pleinement la représentation du peuple, le pluralisme politique et la présence à parité des hommes et des femmes dans les assemblées locales. Ils soutiendront ainsi le scrutin proportionnel, le dro...

Au lieu d'assumer ses réformes, notamment en organisant une grande réforme de la péréquation qui pourrait en partie les compenser, le Gouvernement choisit de travailler un peu plus au dépérissement des services publics locaux. Alors qu'il est démontré que les collectivités gèrent avec responsabilité leurs finances selon les chiffres de l'INS...