Les amendements de Marie-Christine Dalloz pour ce dossier
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Cet amendement, que j'ai cosigné avec M. Tian, vise à insérer avant l'alinéa 1, l'alinéa suivant : « I. À l'article L. 8 231-1 du code du travail, le mot : effet est remplacé par le mot : objet ». Afin de sécuriser davantage le prêt de main-d'oeuvre à but non lucratif, il convient de rétablir l'élément intentionnel en matière de délit de...
