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Les interventions de Marianne Dubois sur ce dossier

11 amendements trouvés

13/12/2011 — Amendement N° 56 au texte N° 4028 - Article 32 (Retiré)
M. Gérard, M. Poignant, Mme de La Raudière, M. Novelli, M. Fasquelle, M. Daubresse, M. Decool, M. Lamblin, Mme Marin,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Développement des entreprises et de l'emploi Dont titre 2 1 842 000 0 0 0 Tourisme 0 0 Statistiques et études économiques Dont titre 2 0 0 1 842 000 0 Stratégie économique et fiscale Dont titre 2 0 0 0 0 TOTAUX 1 842 0...

03/11/2011 — Amendement N° 326C au texte N° 3775 - Article 32 (Retiré)
M. Gérard, Mme de La Raudière, M. Novelli, M. Fasquelle, M. Daubresse, M. Decool, M. Lamblin, M. Reynès, Mme Marin, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Développement des entreprises et de l'emploi Dont titre 2 17 100 000 0 0 0 Tourisme 0 0 Statistiques et études économiques Dont titre 2 0 0 8 100 000 0 Stratégie économique et fiscale Dont titre 2 0 0 9 000 000 0 TOTAUX...

03/11/2011 — Amendement N° 325C au texte N° 3775 - Article 32 (Adopté)
M. Gérard, Mme de La Raudière, M. Novelli, M. Fasquelle, M. Daubresse, M. Decool, M. Lamblin, Mme Marin, M. Remiller,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Développement des entreprises et de l'emploi Dont titre 2 1 842 000 0 0 0 Tourisme 0 0 Statistiques et études économiques Dont titre 2 0 0 1 842 000 0 Stratégie économique et fiscale Dont titre 2 0 0 0 0 TOTAUX 1 842 0...

31/10/2011 — Amendement N° 72C au texte N° 3775 - Après l'article 48 (Adopté)
M. Reynès, M. De Courson, M. Dionis du Séjour, M. Poignant, M. Remiller, M. Carrez, M. Jacob, M. Lachaud, M. Abelin, ...

I. - Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° L'article L. 741-4-1 est abrogé ; 2° L'article L. 741-15-1 est ainsi rédigé : « Art. L. 741-15-1. - I. -Les employeurs relevant du régime de protection sociale des professions agricoles sont exonérés du paiement de la part patronale des cotisations et contributions mentionnées...

18/10/2011 — Amendement N° 407A au texte N° 3775 - Article 3 (Tombe)
M. Carrez, M. Jacob, M. Lachaud, M. Deflesselles, M. Kert, M. Carré, M. Alain Cousin, M. Aboud, M. Aeschlimann, M. A...

À l'alinéa 6, substituer respectivement aux montants : « 500 000 euros » et : « 1 000 000 euros », les montants : « 250 000 euros » et : « 500 000 euros ». Exposé sommaire : Afin de renforcer l'effort de solidarité demandé aux ménages les plus aisés, il est proposé d'abaisser les seuils d'imposition à la contribution exceptionnelle sur...

15/10/2011 — Amendement N° 94A rectifié au texte N° 3775 - Article 3 (Adopté)
M. Carrez, M. Jacob, M. Lachaud, M. Deflesselles, M. Kert, M. Carré, M. Alain Cousin, M. Aboud, M. Aeschlimann, M. A...

Substituer aux alinéas 2 à 4 les trois alinéas suivants : « Art. 223 sexies. - I. - 1° Il est institué à la charge des contribuables passibles de l'impôt sur le revenu, une contribution sur le revenu fiscal de référence du foyer fiscal, tel que défini au 1° du IV de l'article 1417 sans qu'il soit fait application des règles de quotient définie...

15/10/2011 — Amendement N° 59A au texte N° 3775 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Piron, M. Anciaux, Mme Aurillac, M. Bernard, M. Bernier, M. Birraux, M. Blessig, M. Boënnec, M. Loïc Bouvard, M. B...

Au début de l'alinéa 4, substituer au montant : « 1 000 000 euros », le montant : « 500 000 euros ». Exposé sommaire : Le poids considérable de notre endettement et de nos dépenses publiques appelle de toute évidence un effort collectif accru non seulement pour réduire prioritairement nos dépenses mais aussi pour accroître nos ressources. ...

15/10/2011 — Amendement N° 4A au texte N° 3775 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Piron, M. Anciaux, Mme Aurillac, M. Bernard, M. Bernier, M. Birraux, M. Blessig, M. Boënnec, M. Loïc Bouvard, M. B...

Au début de l'alinéa 3, substituer au montant : « 500 000 euros », le montant : « 250 000 euros ». Exposé sommaire : Le poids considérable de notre endettement et de nos dépenses publiques appelle de toute évidence un effort collectif accru non seulement pour réduire prioritairement nos dépenses mais aussi pour accroître nos ressources. Le...

15/10/2011 — Amendement N° 3A au texte N° 3775 - Article 2 (Rejeté)
M. Piron, M. Bernard, M. Blessig, M. Loïc Bouvard, M. Cornut-Gentille, M. Couanau, M. Jean-Yves Cousin, M. Couve, M. ...

I. - Compléter l'alinéa 7 par les mots : « et inférieure ou égale à 150 000 ; ». II. - En conséquence, après le même alinéa, insérer l'alinéa suivant : « - 46 % pour la fraction supérieure à 150 000 . ». Exposé sommaire : Le poids considérable de notre endettement et de nos dépenses publiques appelle de toute évidence un effort collecti...

15/10/2011 — Amendement N° 28A au texte N° 3775 - Article 3 (Tombe)
Mme Grommerch, M. Blessig, M. Breton, Mme Delong, M. Fasquelle, M. Favennec, M. Forissier, M. Gatignol, M. Jacquat, M...

Au début de l'alinéa 4, substituer au montant : « 1 000 000 euros », le montant : « 500 000 euros ». Exposé sommaire : Le Premier Ministre a pris des mesures courageuses et responsables inscrites dans ce projet de loi de finances afin de poursuivre la nécessaire réduction des déficits publics. Si la situation actuelle impose que chacun fa...

15/10/2011 — Amendement N° 27A au texte N° 3775 - Article 3 (Tombe)
Mme Grommerch, M. Blessig, M. Breton, Mme Delong, M. Fasquelle, M. Favennec, M. Forissier, M. Gatignol, M. Jacquat, M...

Au début de l'alinéa 3, substituer au montant : « 500 000 euros », le montant : « 250 000 euros ». Exposé sommaire : Le Premier Ministre a pris des mesures courageuses et responsables inscrites dans ce projet de loi de finances afin de poursuivre la nécessaire réduction des déficits publics. Si la situation actuelle impose que chacun fass...