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Fixation de l'ordre du jour

Les interventions de Marcel Rogemont

Les amendements de Marcel Rogemont pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Réunion du 28 avril 2009 à 15h00 — Fixation de l'ordre du jour, Rappels au règlement

Et pourquoi donc ? Ce que vous faites pour le texte HADOPI, vous pouvez le faire pour celui relatif à l'inceste !

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