Les amendements de Marc-Philippe Daubresse pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, relatif à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement (n° 916, n° 973). La parole est à M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie,...
J'ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une question préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement. La parole est à M. Yves Cochet.
Nous en venons aux explications de vote sur la question préalable. La parole est à Mme Geneviève Gaillard, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
La discussion générale est close. La parole est à M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
J'appelle maintenant les articles du projet de loi dans le texte du Sénat. Nous allons commencer par examiner plusieurs amendements portant articles additionnels avant l'article 1er.
Nous en venons aux amendements à l'article 1er. Je suis d'abord saisi de deux amendements, nos 1 et 189, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 1.
La parole est à M. le ministre d'État, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 1 et pour soutenir l'amendement n° 189, qu'il vient de déposer.
La commission a introduit la notion de « coût raisonnable pour la société » et le Gouvernement a souhaité rétablir celle de pollueur-payeur. L'amendement n° 1 étant retiré, je mets aux voix l'amendement n° 189. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi de deux amendements, nos 71 et 96, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Yves Cochet, pour soutenir l'amendement n° 71.
Sur le vote de l'amendement n° 107, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'amendement n° 107. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 47 Nombre de suffrages exprimés 47 Majorité absolue 24 Pour l'adoption 13 Contre 34 L'amendement n° 107 est rejeté. La parole est à M. André Chassaigne, pour défendre l'amendement n° 108.
