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Les amendements de Marc-Philippe Daubresse pour ce dossier

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M. le président de l'Assemblée nationale a reçu de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales une communication l'informant que M. Raymond Durand a été élu hier député de la onzième circonscription du Rhône. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)