Les amendements de Marc-Philippe Daubresse pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle le vote sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et à prévenir l'évasion fiscale (n°s 444, 787). Je rappelle que la Conférence des présidents...
