Les amendements de Marc-Philippe Daubresse pour ce dossier
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M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 14 avril 2008, de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales une communication faite en application de l'article L.O. 179 du code électoral l'informant que, le 13 avril 2008, M. Dominique Souchet a été élu député de la cinquième circonscription de Vendée.
