Pluralisme et indépendance des partis politiques

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de MM. Jean-François Sauvadet, Charles de Courson et Jean-Christophe Lagarde et des membres du groupe Nouveau Centre relative au pluralisme et à l'indépendance des partis politiques (nos 296, 304).

Nous allons maintenant en venir au texte inscrit à l'ordre du jour. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le secrétaire d'État s'exprimera ensuite.

J'ai reçu de M. François Bayrou une exception d'irrecevabilité déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement. La parole est à M. François Bayrou.

Monsieur Roman, j'ai laissé M. Dosière dépasser son temps de parole. Dans cette discussion importante, j'ai l'intention de laisser le débat se dérouler, afin que chacun, sur tous les bancs, puisse s'exprimer. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

S'il vous plaît, laissez chacun s'exprimer ! M. Bayrou et M. Dosière ont dépassé leur temps de parole, mais j'ai laissé le débat se dérouler. Sur des sujets de cette nature, il faut s'écouter les uns les autres avant de voter. Monsieur Chartier, poursuivez.

Nous sommes dans les explications de vote sur l'exception d'irrecevabilité, laissez chacun s'exprimer. Veuillez poursuivre, monsieur Chartier. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Quelle image vous donnez du Parlement ! (Vives protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Attendez, monsieur Chartier, M. Sauvadet a déjà demandé un rappel au règlement. Je lui donne la parole. (Vives exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Chers collègues, la présidence ne peut procéder au vote dans de telles conditions. Je vais donc suspendre la séance ! (Vives protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à onze heures quinze, est reprise à onze heures vingt.)

Je suis saisi, par le président groupe Nouveau Centre, d'une demande, faite en application de l'article 61 du règlement, tendant à vérifier le quorum avant de procéder au vote sur l'exception d'irrecevabilité. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Cette vérification est de droit. (De nombreux dé...

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à onze heures vingt-cinq, est reprise à douze heures vingt-cinq.)

La séance est reprise. Sur le vote de l'exception d'irrecevabilité, je suis saisi par le groupe Nouveau Centre d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. .

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 388 Nombre de suffrages exprimés 387 Majorité absolue 194 Pour l'adoption 157 Contre 230 L'exception d'irrecevabilité est rejetée. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre. Protestations sur les bancs du groupe socia...

Mes chers collègues, je vous rappelle qu'en application de l'article 92, lorsque les dispositions de l'article 40 sont opposées à une proposition de loi, le bureau de la commission des finances est saisi. Nos travaux sont suspendus jusqu'à sa décision. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.