Ordre du jour des prochaines séances

Mardi 4 décembre 2007, à neuf heures trente, première séance publique : Questions orales sans débat. À quinze heures, deuxième séance publique : Questions au Gouvernement ; Discussion du projet de loi, n° 343, adopté par le Sénat, relatif au parc naturel régional de Camargue : Rapport, n° 407, de M. Bernard Reynès, au nom de la commission ...

Aujourd'hui, à neuf heures trente, première séance publique : Discussion de la proposition de loi, n° 370, de M. Jean Glavany et plusieurs de ses collègues visant à abroger l'article 89 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales : Rapport, n° 420, de M. Jean Glavany, au nom de la commission des lois...

Mercredi 21 novembre 2007, à quinze heures, première séance publique : Questions au Gouvernement ; Discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi, n° 351, pour le développement de la concurrence au service des consommateurs : Rapport, n° 412, de M. Michel Raison, au nom de la commission des affaires économiques, de l'environnement...

Jeudi 15 novembre 2007, à neuf heures trente, première séance publique : Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2008, n° 189 : Rapport, n° 276, de M. Gilles Carrez, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan. Justice : Rapport spécial, n° 276, annexe XXV, de M. René Couanau...

Vendredi 9 novembre 2007, à neuf heures trente, première séance publique : Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2008, no 189 : Rapport, n° 276, de M. Gilles Carrez au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan ; Direction de l'action du Gouvernement ; publications officielles...

Cet après-midi, à quinze heures, deuxième séance publique : Questions au Gouvernement ; Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, no 284 : Rapport, n° 295, de MM. Yves Bur, Jean-Pierre Door, Denis Jacquat et Hervé Féron, au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales : ...

Mercredi 24 octobre 2007, à neuf heures trente, première séance publique : Discussion de la proposition de loi, n° 296, de MM. François Sauvadet, Charles de Courson et Jean-Christophe Lagarde et les membres du groupe Nouveau Centre relative au pluralisme et à l'indépendance des partis politiques : Rapport, n° 304, de M. Jean-Christophe Lagard...

Cet après-midi, à quinze heures, deuxième séance publique : Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2008, n° 189 : Rapport, n° 276, de M. Gilles Carrez, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan. À vingt et une heures trente, troisième séance publique : Suite de l'ordre du jour de la deuxième s...

Jeudi 18 octobre 2007, à neuf heures trente, première séance publique : Suite de la discussion des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2008, n° 189 : Rapport, n° 276, de M. Gilles Carrez, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan. À quinze heures, deuxième séance publique : Suite de...

Aujourd'hui, mercredi 19 septembre, à neuf heures trente, première séance publique : Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi, n° 57, relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile : Rapport, n° 160, de M. Thierry Mariani, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation...

Aujourd'hui, mercredi 18 juillet 2007, à quinze heures, première séance publique : Suite de la discussion du projet de loi, n° 63, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs : Rapport, n° 65, de M. Guy Geoffroy, au nom de la commission des lois constitutionnelle, de la lé...

Aujourd'hui, à neuf heures trente, première séance publique : Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi, n° 4, en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat : Rapport, n° 62, de M. Gilles Carrez, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, Avis, n° 61, de M. Dominique Tian, a...