Les amendements de Marc-Philippe Daubresse pour ce dossier
11 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (nos 57, 160). Cet après-midi, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale.
La discussion générale est close. La parole est à M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement.
J'ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de renvoi en commission, déposée en application de l'article 91, alinéa 7, du règlement. La parole est à M. Patrick Braouezec, pour une durée qui ne pourra excéder trente minutes.
Dans les explications de vote sur la motion de renvoi en commission, la parole est à M. Jean Mallot, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Je mets aux voix la motion de renvoi en commission. (La motion de renvoi en commission n'est pas adoptée.)
Nous en venons à la discussion des amendements. Je suis saisi de deux amendements, nos 145 et 161, visant à supprimer l'article 1er. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour défendre l'amendement n° 145.
La parole est à M. Thierry Mariani, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur les deux amendements de suppression.
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 145 et 161. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
L'amendement n° 156 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 18, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 265. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 18.
Je suis saisi d'un amendement n° 198. La parole est à M. Noël Mamère, pour le soutenir.
Je suis saisi d'un amendement n° 93. La parole est à M. Noël Mamère, pour le soutenir.
