Les amendements de Marc-Philippe Daubresse pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi (n°661). La parole est à M. Dominique Tian, rapporteur de la commission mixte paritaire.
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Monique Iborra, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
La discussion générale est close. La parole est à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi.
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire. (L'ensemble du projet de loi est adopté.)
