Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation d'un accord relatif au siège du Bureau international des poids et mesures et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (nos 961, 1052). Je rappelle que la Conférence de présidents a décidé que ce texte serait examiné selon la pr...
