Entrepreneur individuel à responsabilité limitée

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (nos 2265, 2298).

Cet après-midi, l'Assemblée a commencé l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 26 à l'article 1er. La parole est à M. Alfred Trassy-Paillogues.

Je suis saisi d'un amendement n° 27. Il a déjà été soutenu par M. Alfred Trassy-Paillogues. La commission et le Gouvernement y sont favorables. (L'amendement n° 27 est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 29, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 43. La parole est à M. Philippe Vigier, pour soutenir l'amendement.

La parole est à Mme la rapporteure pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 29 et pour soutenir le sous-amendement n° 43.

Je suis en effet saisi d'un amendement n° 22 rectifié, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 44. Poursuivez, madame Le Loch.

La parole est à Mme la rapporteure, pour donner l'avis de la commission sur ces deux amendements et pour soutenir le sous-amendement n° 44 à l'amendement n° 22 rectifié.

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisi d'un amendement n° 46 rectifié. La parole est à Mme la rapporteure.

En conséquence, les amendements nos 23 et 24 tombent. Je suis saisi d'un amendement n° 48. La parole est à Mme la rapporteure.

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisi d'un amendement n° 30. La parole est à M. Philippe Vigier.

Je suis saisi d'un amendement, n° 49 rectifié, portant article additionnel après l'article 1er. La parole est à Mme la rapporteure.

Je suis saisi d'un amendement n° 10, tendant à la suppression de l'article 5. La parole est à M. Jean-Michel Clément.

Je suis saisi d'un amendement n° 37. La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.

Je suis saisi d'un amendement n° 47. La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.

En tout état de cause, on ne saurait émettre un avis favorable sur une partie d'un amendement et défavorable sur une autre. Je considère donc que le Gouvernement émet un avis favorable sur cet amendement. (L'amendement n° 47 est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 40 rectifié de la commission. (L'amendement n° 40 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 8, amendé, est adopté.)

Cette suspension de séance est de droit. La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-trois heures quarante, est reprise à vingt-trois heures quarante-cinq.)

La séance est reprise. La parole est à M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques.

Cela fait un petit moment que vous le dites, et vous avez largement dépassé votre temps de parole !