Délimitation des circonscriptions des députés

L'ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi ratifiant l'ordonnance du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (nos 2167, 2207). Je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé d'appliquer à cette discussion la procédure du temps ...

La parole est à M. Charles de La Verpillière, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Bruno Le Roux.

Je fais remarquer à M. Ayrault qu'il ne s'agissait pas d'un rappel au règlement. (Approbation sur les bancs du groupe UMP.) La parole est à M. le secrétaire d'État.

Monsieur Néri, vous connaissez trop bien le règlement pour que je n'aie pas besoin de vous rappeler que vous n'avez même pas fait référence à l'article sur lequel vous fondiez votre intervention. Il ne s'agissait donc pas d'un rappel au règlement.

Et moi, je souhaite qu'il soit bien acté au compte rendu de nos débats que ce n'était pas un rappel au règlement.

J'ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.

Nous en arrivons aux explications de vote sur la motion de renvoi en commission. La parole est à M. Bruno Le Roux, pour le groupe SRC.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (nos 1893, 1949). Vendredi dernier, le Gouvernement, en application de l'article 96 du règlement, a demandé la réserve des votes. Avant de donner la parole po...

Mes chers collègues, le scrutin sur l'ensemble du projet de loi est d'ores et déjà annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Guy Geoffroy, pour le groupe UMP.

Je vais maintenant mettre aux voix par un seul vote, en application de l'article 44, alinéa 3, de la Constitution, l'article unique ainsi que l'ensemble du projet de loi, à l'exclusion de tout amendement ou article additionnel. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 521 Nombre de suffrages exprimés 517 Majorité absolue 259 Pour l'adoption 302 Contre 215 (Le projet de loi est adopté.)

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures quarante, est reprise à seize heures cinquante.)