Les amendements de Marc Laffineur pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle le vote, selon la procédure d'examen simplifiée, sur le projet de loi adopté par le Sénat autorisant l'approbation de l'avenant à la convention fiscale entre la France et le Japon. (nos 185, 241).
Conformément à l'article 107 du règlement, je vais mettre aux voix l'article unique du projet de loi. (L'article unique du projet de loi est adopté.)
