Les amendements de Marc Goua pour ce dossier
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Tout d'abord, je souhaite revenir sur ce procédé peu commun qui consiste à présenter conjointement à la représentation nationale un collectif budgétaire et le projet de loi de finances pour 2011. De plus, certaines dispositions prévues par ce projet de loi de finances rectificative ne semblent pas à leur place. Je pense à l'article 12 portant ...
